Rue des Digitales 3
1170 Watermael-Boitsfort
Régulariser le remplacement des menuiseries de la maison entière et de la toiture de l’annexe, le placement d’un volet mécanique, un spot et un parlophone, le déplacement de la descente d’eau pluviale et la modification de la lucarne avant d'une habitation suite à l'établissement d'un procès verbal d'infractions
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1849933 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 04-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée