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Avenue des Cailles
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Mise en conformité: Le placement des installations légères accessoires aux activités agricoles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1846545
Référence communale 17/PFU/1846545/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Éléments complémentaires 06-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-04-2023
Fin d'enquête publique 02-05-2023
Commission de concertation 23-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-08-2023
 Fin de la suspension 18-02-2024
Notification de la décision 27-02-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques