Avenue des Cailles
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Mise en conformité: Le placement des installations légères accessoires aux activités agricoles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 avril 2023 au mardi 2 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1846545 |
---|---|
Référence communale | 17/PFU/1846545/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-06-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-02-2023 |
Dossier complet | 20-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2023 |
Commission de concertation | 23-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 18-08-2023 |
Fin de la suspension | 18-02-2024 |
Notification de la décision | 27-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée