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Boulevard du Souverain 23
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier les façades et des abords

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1846270
Référence communale 17/PFU/1846270/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2022
Éléments complémentaires 02-09-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-11-2022
Notification de la décision 29-03-2023
Validité du permis 29-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques