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Chaussée de La Hulpe 181-183
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/1830431
Référence communale 17/PFU/1830431/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Régulariser l'abattage d'arbres et aménager les abords du bâtiment.

 Nombre d'arbres à abattre: 10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2022
Dossier complet 22-03-2022
Début d'enquête publique 09-05-2022
Fin d'enquête publique 23-05-2022
Commission de concertation 05-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2023
 Fin de la suspension 19-09-2023
Notification de la décision 19-09-2023
Validité du permis 19-09-2026

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2022 17/IPE/1836394 22-04-2022
30-09-2021 17/PU/1801476
30-09-2020 17/IPEPLP/1761698 31-03-2022
03-08-2017 17/PFU/646787 01-10-2018
10-04-2017 PU/634545
03-11-2010 CL3/457656 26-10-2010
23-09-2009 17/PFU/236731 02-03-2010
16-09-2009 AA/236466
16-09-2009 AA/236467
19-03-2007 AA/222981 12-04-2007

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