#}

Boulevard du Souverain 25
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis existant du 04/08/2021

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au mardi 1 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 4.382 m² 3.351 m² 3.351 m² -1.031 m²
Établissement hôtelier 13.957 m² 17.507 m² 17.507 m² 3.550 m²
Bureau 20.836 m² 19.044 m² 19.044 m² -1.792 m²
Autre 2.326 m² 1.599 m² 1.599 m² -727 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1811646
Référence communale 17/PFU/1811647/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2021
Dossier complet 03-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 01-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-03-2022
 Fin de la suspension 07-04-2022
Notification de la décision 14-04-2022
Validité du permis 14-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques