Boulevard du Souverain 23
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier le permis 17/PFU/613711 (article 102/1 du Cobat) : modification de la répartition des logements avec modifcation légère des parkings et des façades, sans modification du nombre de logements, de parkings ou des superficies des bureaux, des gabarits ou des abords
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1789348 |
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Référence communale | 17/PFU/1789348/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2021 |
Dossier complet | 08-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-11-2021 |
Fin de la suspension | 03-02-2022 |
Notification de la décision | 01-04-2022 |
Validité du permis | 01-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée