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Boulevard du Souverain 23
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis 17/PFU/613711 (article 102/1 du Cobat) : modification de la répartition des logements avec modifcation légère des parkings et des façades, sans modification du nombre de logements, de parkings ou des superficies des bureaux, des gabarits ou des abords

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 16.739 m² 523 m² 523 m² -16.216 m²
Logement 0 m² 16.922 m² 16.922 m² 16.922 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1789348
Référence communale 17/PFU/1789348/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 21-09-2021
Dossier complet 08-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2021
 Fin de la suspension 03-02-2022
Notification de la décision 01-04-2022
Validité du permis 01-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques