Chaussée de La Hulpe
1170 Watermael-Boitsfort

Mise à 4 voies de la ligne 161 entre Watermael et la limite de la Région.


Watermael-Boitsfort Urban.brussels

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/PFU/178670
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Compléments 26-01-2006
12-04-2007
Dépôt 17-11-2006
Dossier complet 02-02-2007
Commission de concertation 26-03-2007
Décision (notification) 08-01-2008
Mise en œuvre
Validité 07-01-2010

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFU/178670 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques