Avenue des Archiducs 73
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PFU/1785205
Identifiant1785205
Référence communale17/PFU/1785205/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires 14-09-2021
Accusé de réception dossier complet 22-10-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer la véranda

Parcelles cadastrales concernées

21017D0295/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 128 m² 130 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps