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Avenue des Archiducs 73
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Remplacer la véranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 130 m² 130 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1785205
Référence communale 17/PFU/1785205/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires 14-09-2021
Dossier complet 22-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-02-2022
 Fin de la suspension 27-04-2022
Notification de la décision 27-04-2022
Début des travaux 22-02-2023
Fin des travaux 19-06-2023
Validité du permis 27-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques