Avenue des Archiducs 73
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Remplacer la véranda
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 128 m² | 130 m² | 130 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1785205 |
---|---|
Référence communale | 17/PFU/1785205/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-09-2021 |
Dossier complet | 22-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2022 |
Commission de concertation | 08-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 25-02-2022 |
Fin de la suspension | 27-04-2022 |
Notification de la décision | 27-04-2022 |
Début des travaux | 22-02-2023 |
Fin des travaux | 19-06-2023 |
Validité du permis | 27-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée