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Rue du Loriot 41
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'annexe des cités-jardins

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 150 m² Refusé 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/177788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2006
Éléments complémentaires 22-12-2006
Dossier complet 31-01-2007
Début d'enquête publique 19-03-2007
Fin d'enquête publique 02-04-2007
Commission de concertation 19-04-2007
Notification de la décision 26-09-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques