Rue du Loriot 41
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'annexe des cités-jardins
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 138 m² | 150 m² | Refusé | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/177788 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-10-2006 |
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Éléments complémentaires | 22-12-2006 |
Dossier complet | 31-01-2007 |
Début d'enquête publique | 19-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2007 |
Commission de concertation | 19-04-2007 |
Notification de la décision | 26-09-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée