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Rue du Coucou 15
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/1775503
Référence communale 17/PFU/1775503/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossiers suivants: 17/GOU_PU/1835687  17/GOU_PU/1835689  17/GOU_PU/1811562  17/GOU_PU/1811397  17/GOU_PU/1810782 
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une installation de panneaux photovoltaïques sur toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 02-04-2021
Dossier complet 07-12-2021
Notification de la décision 18-02-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2022 17/GOU_PU/1835687
18-03-2022 17/GOU_PU/1835689
14-10-2021 17/GOU_PU/1811397 09-03-2023
12-10-2021 17/GOU_PU/1811562 09-03-2023
11-10-2021 17/GOU_PU/1810782 04-05-2023
25-03-2013 17/PFU/485006 03-04-2017

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