Rue du Coucou 15
1170 Watermael-Boitsfort

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PFU/1775503
Identifiant1775503

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 02-04-2021
Accusé de réception dossier complet 03-06-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une installation de panneaux photovoltaïques sur toiture

Parcelles cadastrales concernées

21017D0237/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2013 17/PFU/485006 03-04-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps