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Rue des Salvias 8
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'aménagement d'une terrasse de jardin placée en vue d'améliorer le bien sur les plans sanitaire, esthétique et de sécurité.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/177276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2006
Éléments complémentaires 27-04-2007
Dossier complet 13-08-2007
Commission de concertation 20-09-2007
Notification de la décision 07-11-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques