Rue Middelbourg 70
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

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Références

Référence Nova17/PFU/1769846
Identifiant1769846

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-02-2021
Notification de la décision 15-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 4 arbres à haute tige.

Parcelles cadastrales concernées

21652E0622/00C000, 21652E0623/00E000, 21652E0624/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-01-2021 17/PFU/1773817 À l'instruction
04-12-1996 AA/223460 01-01-1982 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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