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Boulevard du Souverain 25
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/1769426
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Démanteler et évacuer les finitions n'ayant pas de valeurs patrimoniales Démanteler et évacuer les techniques Désamiantage (permis d'environnement est en cours de demande auprès de Bruxelles Environnent

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2020
Dossier complet 12-02-2021
Notification de la décision 16-02-2021
Début des travaux 19-03-2021
Validité du permis 16-02-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2024 17/IPEEXT/1938466
15-02-2024 17/PFU/1933141
23-12-2023 17/PFU/1927334 26-03-2024
01-09-2023 17/IPEEXT/1912639 29-09-2023
31-03-2023 17/IPEMOD/1897027 20-04-2023
08-03-2023 17/IPE/1894517 26-04-2023
08-03-2023 17/IPE/1894523 26-04-2023
01-08-2022 17/IPEMOD/1850587 13-10-2022
18-07-2022 17/IPEEXT/1849379 08-08-2022
13-07-2022 17/PFU/1848909 10-10-2022
02-05-2022 17/PFU/1839941 03-04-2023
11-04-2022 17/PFD/1837671
14-02-2022 17/PFU/1832024 08-06-2022
19-11-2021 17/IPEMOD/1822727 07-02-2022
25-10-2021 17/IPE/1820271 21-12-2021
25-10-2021 17/IPEEXT/1820254 23-11-2021
18-10-2021 17/PFU/1811646 14-04-2022
10-09-2021 17/CL3/1798812 22-11-2021
09-12-2020 17/PFU/1769123 04-08-2021
08-12-2020 17/PFD/1769096 08-03-2022
27-11-2020 17/IPEMOD/1767661 08-03-2021
18-11-2020 17/IPEEXT/1766855 08-12-2020
01-04-2020 17/PFU/1746384
20-03-2020 17/IPEEXT/1745502 23-04-2020
13-12-2018 17/IPEPLP/1697174 17-12-2019
03-07-2017 17/PFD/643142 13-03-2019
18-10-2016 17/PFU/613711 12-03-2020

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