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Avenue Léopold Wiener 26
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/1762863
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placer une clôture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2020
Dossier complet 02-12-2020
Notification de la décision 14-09-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2022 17/PFU/1846490 28-09-2023
14-10-2021 17/PFU/1811118
18-11-2020 17/PFU/1766459
28-10-2020 17/PU/1764659 20-04-2021
20-09-2019 17/PU/1726106 10-08-2020
14-12-2016 AA/621305 21-12-2016
13-09-2016 PU/610418 27-01-2017
14-06-2016 17/PFU/602857 18-06-2018
08-06-2016 PU/602418 05-08-2016
16-06-2015 PU/565307 13-11-2015
24-04-2014 CL2/501074 22-04-2014
05-12-2013 CL3/495435 26-11-2013
26-08-2013 PU/491163 10-10-2014
04-08-2010 17/IRPE/461578 08-10-2010
19-03-2010 17/IPE/456385 07-06-2010
14-12-2007 17/REG/187481 10-07-2008
10-07-2006 17/PFU/176116 02-08-2007
18-10-2005 AA/222636 01-01-1982
18-10-2005 PU/222637
22-07-2004 PU/222358 08-12-2004
10-02-2000 PU/221372 06-06-2000
08-07-1998 17/PFD/118535-01 05-05-1999
27-08-1997 17/PFD/113505-01 14-11-1997
23-01-1997 PU/223608 01-01-1982

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