Boulevard du Souverain 23
1170 Watermael-Boitsfort

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PFU/1760117
Identifiant1760117

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer un chantier en exécution de la condition figurant dans le permis d'urbanisme portant la référence 17/PFU/613711

Parcelles cadastrales concernées

21652E0905/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2016 17/PFU/613711 12-03-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

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