Avenue du Martin-Pêcheur
1170 Watermael-Boitsfort

  • Autre
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PFU/1749129
Identifiant1749129

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-06-2020
Notification de la décision 26-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer le mobilier urbain (bancs et poubelles)

Parcelles cadastrales concernées

21017D0021/00P000, 21017D0033/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-02-2020 17/PFU/1741837 13-03-2020 Octroyé
07-10-2019 17/PFU/1727675 05-12-2019 Octroyé
24-02-2016 17/PFD/593456 27-04-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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