Avenue Georges Benoidt
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PFU/1737555
Identifiant1737555

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-02-2020
Notification de la décision 13-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 3 épicéas dans le cadre de la réfection des terrains adjacents, d'accès à la lumière de la zone Natura 2000 adjacente et pour raison de sécurité

Parcelles cadastrales concernées

21652E0084/00E007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2015 17/PFD/581882 30-10-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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