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Kattenberg 19
1170 Watermael-Boitsfort

Raccorder les eaux usées et fécales de 3 bâtiments - High School, Middle School et ICC - au réseau d'égout existant

Base légale

Autre: placer un système d'égouttage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/173337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2006
Dossier complet 09-05-2006
Notification de la décision 09-05-2006
Validité du permis 08-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques