Avenue des Archiducs
1170 Watermael-Boitsfort
Régulariser l'abattage d'un arbre présentant une grande cavité à sa base, ainsi que de la pourriture à de nombreux endroits, abattu en urgence avec arrêté de la police, pour éviter des dégâts aux personnes et aux biens.
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1705342 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2019 |
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Dossier complet | 08-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 08-04-2019 |
Validité du permis | 08-04-2021 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée