#}

Avenue des Archiducs
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'abattage d'un arbre présentant une grande cavité à sa base, ainsi que de la pourriture à de nombreux endroits, abattu en urgence avec arrêté de la police, pour éviter des dégâts aux personnes et aux biens.

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1705342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2019
Dossier complet 08-04-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 08-04-2019
Validité du permis 08-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques