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Rue des Scabieuses
1170 Watermael-Boitsfort

Créer un égouttage public en voirie existante et rénover l'égouttage dans les jardins des habitations.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1702435
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-02-2019
Dossier complet 06-05-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 06-05-2019
Début des travaux 14-03-2022
Validité du permis 06-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques