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Kattenberg 19
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/1700494
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Effectuer des travaux de gestion, d'netretien et d'abattage du site forestier du campus de l'ISB

 Nombre d'arbres à abattre: 11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2019
Dossier complet 27-02-2019
Notification de la décision 27-02-2019
Validité du permis 27-02-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-05-2022 17/PFD/1840235
04-02-2022 17/AA/1830794 09-03-2022
16-12-2021 17/PFU/1826410 11-01-2022
23-09-2021 17/PFD/1800257 15-06-2022
14-09-2021 17/PU/1799359 25-10-2021
09-02-2021 17/AA/1775772 09-03-2021
21-03-2019 17/PFU/1706869 24-05-2019
24-04-2018 17/PFD/677537 25-08-2023
02-06-2017 17/PFU/639710
21-04-2017 17/PFU/635744
13-01-2017 17/PFD/624012
09-12-2016 17/PFU/621142 21-06-2017
21-11-2016 17/PFU/618151 12-12-2016
04-07-2016 17/PFU/604387 22-08-2016
22-07-2015 17/PFU/570987 29-07-2015
11-05-2015 17/PFD/563539 09-12-2015
24-11-2014 17/PFD/553669
15-10-2014 17/PFU/550381 07-08-2015
01-03-2013 17/IPEPLP/483942 26-02-2014
16-05-2011 PU/403653 12-12-2011

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