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Rue des Tritomas 7
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/84464-02
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Plaatsen van een uithangbord op het gebouw

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-1997
Dossier complet 07-04-1997
Notification de la décision 10-07-1997
Validité du permis 09-07-1999

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-01-2024 17/IPE/1928502 15-01-2024
27-08-2020 17/PFD/1758500 18-01-2021
07-02-2019 17/IPE/1702031 26-06-2019
04-05-2016 17/PFD/599962 02-03-2017
10-08-2015 17/IPE/576416 17-09-2015
17-02-2014 PU/497878
12-07-2013 17/PFD/489797 17-12-2014
27-12-2012 17/IPEC_MOD/483360 18-12-2012
30-07-2012 17/IPE/473065 17-07-2012
02-04-2012 PU/464115 02-11-2012
04-01-2005 C_TMP/445819
07-11-2003 17/PFD/152951 28-11-2005
14-09-2001 17/PFD/138622 20-01-2004
10-09-1996 17/PFD/84464-01 07-03-1997

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