Avenue Van Kerm
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Implanter une station-relais de télécommunication mobile multiopérateurs
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/677537 |
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Référence communale | 17/PFD/677537/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 15-10-2018 |
Dossier complet | 12-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2020 |
Commission de concertation | 15-09-2020 |
Notification de la décision | 25-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée