#}

Avenue Van Kerm
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Implanter une station-relais de télécommunication mobile multiopérateurs

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/677537
Référence communale 17/PFD/677537/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Éléments complémentaires 15-10-2018
Dossier complet 12-02-2020
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 15-09-2020
Notification de la décision 25-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques