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Rue des Epicéas 43
1170 Watermael-Boitsfort

Mettre en place des garde-corps aux fenêtres du 1er étage (Garde-corps Aluminium de couleur RAL 9003 mat)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/640605
Référence communale 17/PFD/640605/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2017
Éléments complémentaires 18-09-2017
Dossier complet 09-10-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-10-2017
Validité du permis 08-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques