Chemin des Silex 2
1170 Watermael-Boitsfort
Construire une nouvelle cabine haute-tension (100kva) en lieu et place de l’actuelle
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/633652 |
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Référence communale | 17/PFD/633652/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2017 |
Dossier complet | 06-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 29-06-2017 |
Notification de la décision | 27-07-2017 |
Validité du permis | 26-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée