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Chemin des Silex 2
1170 Watermael-Boitsfort

Construire une nouvelle cabine haute-tension (100kva) en lieu et place de l’actuelle

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/633652
Référence communale 17/PFD/633652/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2017
Éléments complémentaires 19-05-2017
Dossier complet 06-06-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 27-07-2017
Validité du permis 26-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques