FR    NL

Avenue Théo Vanpé 18-20
1160 Auderghem

Référence régionale 17/PFD/630135
Référence communale 17/PFD/630135/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 4 janvier 2018 au jeudi 18 janvier 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 17/GOU_PU/1766532 
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Transformer une habitation existante. Construire 4 villas et une conciergerie ainsi qu'abattre 21 arbres. art 191 : Transformer une habitation existante. Construire 4 villas et une conciergerie ainsi qu'abattre 12 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 12

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2017
Éléments complémentaires 12-04-2017
Dossier complet 24-05-2017
Début d'enquête publique 04-01-2018
Fin d'enquête publique 18-01-2018
Commission de concertation 01-02-2018
Notification de la décision 09-10-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 833 m² 2.342 m² À déterminer
Autre 63 m² 183 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2023 02/CL2/1867480 02-05-2023
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
22-10-2020 17/GOU_PU/1766532 06-01-2022
10-12-2019 17/PFD/1734933
31-05-2013 PU/488034 30-07-2013
24-04-2013 PU/486389 03-06-2013
24-04-2013 PU/487573 24-09-2013
27-11-2012 PU/479777
24-09-2012 PU/475738 19-03-2013
27-01-2012 AA/409991
13-07-2011 AA/405257 16-08-2012
21-04-2009 AA/226956 13-05-2009
10-08-2007 AA/223083 27-09-2007
28-05-2004 PU/222333 10-09-2004
20-09-2001 PU/679734 20-09-2001

Ligne du temps