Rue des Garennes
1170 Watermael-Boitsfort
Installer un panneau d’affichage dans 10 quartiers différents.
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/623125 |
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Référence communale | 02/PFD/623125/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 22-05-2017 |
Dossier complet | 16-03-2017 |
Notification de la décision | 30-05-2017 |
Validité du permis | 29-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée