Avenue des Nymphes
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une bulle de tennis gonflable sur 3 terrains de tennis et un bâtiment technique au stade des Trois Tilleuls
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.070 m² | 4.905 m² | 4.905 m² | 1.835 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/600042 |
---|---|
Référence communale | 17/PFD/588198/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-08-2016 |
Dossier complet | 10-06-2016 |
Début d'enquête publique | 20-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2016 |
Commission de concertation | 21-09-2016 |
Notification de la décision | 09-01-2017 |
Validité du permis | 08-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée