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Avenue Alfred Solvay 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE :
- Implanter un nouveau préau (à toiture plate végétalisée) sur une cour, entre deux préaux existants.
- Créer des gradins sur quatre niveaux, dans la cour.
Permis modificatif 17/PFD/487064

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 avril 2016 au lundi 25 avril 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/586680
Référence communale 17/PFD/586680/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2015
Éléments complémentaires 23-03-2016
Dossier complet 30-03-2016
Début d'enquête publique 11-04-2016
Fin d'enquête publique 25-04-2016
Commission de concertation 11-05-2016
Notification de la décision 06-06-2016
Validité du permis 05-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques