Chaussée de La Hulpe 211
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 7 appartements et aménager les abords; Abattre 37 arbres.


Watermael-Boitsfort Urban.brussels Rapport d'incidences 37 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 71.335,00 €
En numéraire Total 71.335,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaffectation 04/2025 :
à la réfection des trottoirs de la rue Willy Coppens
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.426 m² 1.426 m² 1.426 m²
Charge : 1.426,70 x 50,00 € 71.335,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/PFD/554369
Référence communale 17/554369/PFD
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 01-12-2014
Compléments 15-02-2018
26-10-2018
Dossier complet 05-03-2018
Enquête publique 16-03-2018
30-03-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Décision (notification) 04-10-2019
Mise en œuvre
Validité 04-10-2022

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFD/554369 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques