Chaussée de La Hulpe 211
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 7 appartements et aménager les abords; Abattre 37 arbres.
37 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 71.335,00 € | ||
En numéraire | Total | 71.335,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
ce montant sera cumulé avec d'autres montants de charges d'urbanisme afin de pouvoir réaliser à proximité du lieu du projet générateur de charges, des projets d'équipements et bâtiments publics, de voiries, d'espaces verts ou de logements conventionnés/encadrés |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 1.426 m² | 1.426 m² | 1.426 m² |
Charge: 1.426,70 x 50,00 € | 71.335,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/554369 |
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Référence communale | 17/554369/PFD |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2018 |
Dossier complet | 05-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 16-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 04-10-2019 |
Validité du permis | 04-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée