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Avenue Alfred Solvay 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Rénover et étendre l’institut de l’Assomption du cycle secondaire.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 décembre 2013 au lundi 16 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.693 m² 5.397 m² 5.397 m² 704 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/487064
Référence communale 17/487064/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2013
Éléments complémentaires 29-07-2013
Dossier complet 13-08-2013
Début d'enquête publique 02-12-2013
Fin d'enquête publique 16-12-2013
Commission de concertation 09-01-2014
Notification de la décision 11-04-2014
Validité du permis 10-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques