Avenue Alfred Solvay 4
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Rénover et étendre l’institut de l’Assomption du cycle secondaire.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 décembre 2013 au lundi 16 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.693 m² | 5.397 m² | 5.397 m² | 704 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/487064 |
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Référence communale | 17/487064/PFU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2013 |
Dossier complet | 13-08-2013 |
Début d'enquête publique | 02-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 16-12-2013 |
Commission de concertation | 09-01-2014 |
Notification de la décision | 11-04-2014 |
Validité du permis | 10-04-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée