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Rue du Bien-Faire
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un bassin d'orage de 4000m³ sous la plaine de jeux, démonter les jeux durant les travaux et les remettre en état
Abattre 19 arbres et en replanter 20

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 14 janvier 2013 au lundi 28 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/473920
Référence communale 17/473920/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-08-2012
Dossier complet 14-12-2012
Début d'enquête publique 14-01-2013
Fin d'enquête publique 28-01-2013
Commission de concertation 20-02-2013
Notification de la décision 29-03-2013
Validité du permis 28-03-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques