Rue du Bien-Faire
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire un bassin d'orage de 4000m³ sous la plaine de jeux, démonter les jeux durant les travaux et les remettre en état
Abattre 19 arbres et en replanter 20
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 14 janvier 2013 au lundi 28 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/473920 |
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Référence communale | 17/473920/PFU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-08-2012 |
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Dossier complet | 14-12-2012 |
Début d'enquête publique | 14-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2013 |
Commission de concertation | 20-02-2013 |
Notification de la décision | 29-03-2013 |
Validité du permis | 28-03-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée