Rue des Trois Tilleuls
1170 Watermael-Boitsfort
Abattre 17 arbres autour de la bulle de tennis du stade des Trois Tilleuls.
17 arbres à abattreBase légale
Abattre 17 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/409046 |
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Référence communale | 17/409046/PFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2011 |
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Dossier complet | 18-01-2012 |
Notification de la décision | 18-01-2012 |
Validité du permis | 17-01-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée