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Rue de l'Elan 73-75
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/227210
Référence communale 17/227210/PFU
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 août 2009 au lundi 14 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Rénover la chaufferie et installer des panneaux solaires en toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2009
Éléments complémentaires 24-06-2009
Dossier complet 04-08-2009
Début d'enquête publique 31-08-2009
Fin d'enquête publique 14-09-2009
Commission de concertation 08-10-2009
Notification de la décision 13-04-2010
Validité du permis 12-04-2012

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2023 17/IPEEXT/1916935 30-10-2023
09-10-2023 17/IPEPLP/1916379
23-06-2023 17/SOC/1905820 06-02-2024
06-12-2022 17/PFD/1864206 28-08-2023
30-09-2014 17/IPE/549538 24-07-2015
03-11-2010 CL3/457847 26-10-2010
05-06-2009 17/IPE/454992 09-10-2009
31-10-2008 17/PFD/224511 04-08-2009
18-06-2007 CL3/451204 12-06-2007
22-06-1995 17/PFD/101756-01
15-07-1994 17/PFD/92593-01

Ligne du temps