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Heiligenborre 204
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 20 février 2009 au vendredi 6 mars 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 225 m² 225 m² 225 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/224739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-01-2009
Dossier complet 12-02-2009
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 20-02-2009
Fin d'enquête publique 06-03-2009
Commission de concertation 23-04-2009
Notification de la décision 27-07-2009
Validité du permis 26-07-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques