Heiligenborre 204
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 20 février 2009 au vendredi 6 mars 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 225 m² | 225 m² | 225 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/224739 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-01-2009 |
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Dossier complet | 12-02-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 20-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2009 |
Commission de concertation | 23-04-2009 |
Notification de la décision | 27-07-2009 |
Validité du permis | 26-07-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée