Boulevard du Souverain 15
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en représentation diplomatique (ambassade du Koweit), effectuer des modifications au bâtiment (remplacer les châssis et construire 2 auvents) et réaménager les abords (remplacer les clôtures, abattre 3 arbres, curer l'étang et réaménager les chemins).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PFD/219600 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-10-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
| Fin d'enquête publique | 27-04-2009 |
| Commission de concertation | 04-06-2009 |
| Notification de la décision | 28-04-2010 |
| Validité du permis | 27-04-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée