Chemin des Silex 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une résidence et sa conciergerie


Watermael-Boitsfort Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du vendredi 30 mai 2025 au samedi 28 juin 2025

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 6.905,00 €
En numéraire Total 6.905,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
à financer la mise en place de petit mobilier et l’aménagement de
dispositifs pédagogiques contribuant à la mise en valeur de la biodiversité à proximité du site concerné par
la demande ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.022 m² 1.160 m² 1.160 m² 138 m²
Charge : 138,10 x 50,00 € 6.905,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/PFD/1981822
Référence communale 17/PFD/1981822/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-04-2025
Dossier complet 21-05-2025
Enquête publique 30-05-2025
28-06-2025
Commission de concertation 08-07-2025
Décision (notification) 26-01-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFD/1981822 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques