Place A. Payfa-Fosséprez
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre 77 arbres déperissants, dangereux ou mal placés répartis sur l'ensemble du territoire non-classé de la commune, principalement en voirie.


Watermael-Boitsfort Urban.brussels 77 arbres à abattre

Documents

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Instances d'avis

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/PFD/1956503
Référence communale 17/PFU/1956503/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-09-2024
Dépôt 10-09-2024
Dossier incomplet 17-10-2024
Compléments 12-11-2024
Dossier complet 19-12-2024
Décision (notification) 19-02-2025
Mise en œuvre
Validité 24-02-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFD/1956503 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques