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Avenue des Archiducs 8
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'agrandissement ou le déplacement de la trémie d'escalier escamotable pour permettre la mise en place d'un escalier fixe dans le but d'investir l'espace sous toiture (ancien grenier) et de l'aménager à des fins d'extension des surfaces habitables.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1898671
Référence communale 17/PFU/1898671/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Dossier complet 17-04-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-06-2023
Validité du permis 12-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques