Rue de l'Hospice Communal 153
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la démolition du bien sis 153 rue de l'Hospice Communal et la création d'un jardin potager public pour le quartier
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 63 m² | 0 m² | Donnée manquante | -63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1871726 |
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Référence communale | 17/PFD/1871726/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2023 |
Dossier complet | 01-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 26-09-2023 |
Notification de la décision | 16-10-2023 |
Validité du permis | 16-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée