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1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale	17/PFD/1857804
Référence communale	17/PFD/1857804/

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager 2 terrains de padel et la restauration du terrain de basket.

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-10-2022
Éléments complémentaires	13-04-2023
Dossier complet	05-05-2023
Début d'enquête publique	15-05-2023
Fin d'enquête publique	15-06-2023
Commission de concertation	27-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

DPC

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	3.069 m²	3.663 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-10-2020	17/PFD/1765000	20-06-2022
25-09-2019	17/PFD/1726608	03-02-2020
22-12-2016	17/PFD/622565	20-03-2017
06-07-2016	17/PFU/605424	04-01-2017
10-07-2015	17/IPEEXT/568021	15-10-2015
01-03-2013	17/IPEPLP/483915	10-03-2014
19-05-2010	PU/282677	15-06-2010
17-09-1998	17/PFD/119443-01
17-09-1998	17/PFD/119444-01
18-06-1998	PU/223851	03-02-1999
09-12-1997	17/PFD/115129-01	16-03-1998

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