Avenue Léopold Wiener 60
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Aménager 2 terrains de padel et la restauration du terrain de basket.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.069 m² | 3.663 m² | 3.663 m² | 594 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1857804 |
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Référence communale | 17/PFD/1857804/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-04-2023 |
Dossier complet | 05-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2023 |
Commission de concertation | 27-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-07-2023 |
Fin de la suspension | 25-09-2023 |
Notification de la décision | 09-11-2023 |
Validité du permis | 09-11-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée