Avenue Léopold Wiener 60
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Aménager 2 terrains de padel et la restauration du terrain de basket.


Watermael-Boitsfort Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.069 m² 3.663 m² 3.663 m² 594 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 17/PFD/1857804
Référence communale 17/PFD/1857804/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-10-2022
Dépôt 10-10-2022
Dossier incomplet 16-11-2022
Compléments 13-04-2023
Dossier complet 05-05-2023
Enquête publique 15-05-2023
15-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
Projet modifié 25-09-2023
Décision (notification) 09-11-2023
Mise en œuvre 13-01-2025
Validité 09-11-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFD/1857804 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques