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Avenue Léopold Wiener 60
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Aménager 2 terrains de padel et la restauration du terrain de basket.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.069 m² 3.663 m² 3.663 m² 594 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1857804
Référence communale 17/PFD/1857804/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2022
Éléments complémentaires 13-04-2023
Dossier complet 05-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 15-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 25-09-2023
Notification de la décision 09-11-2023
Validité du permis 09-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques