Avenue de la Foresterie
1170 Watermael-Boitsfort
Remplacer une sanisette existante par un nouveau sanitaire public autonettoyant et un nouveau abri de bus
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1857438 |
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Référence communale | 17/PFD/1857/438 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
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Dossier complet | 22-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 06-02-2023 |
Fin de la suspension | 02-06-2023 |
Notification de la décision | 02-06-2023 |
Début des travaux | 15-09-2023 |
Fin des travaux | 31-10-2023 |
Validité du permis | 02-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée