Avenue Van Kerm
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/1840235
Référence communale 17/PFU/1840235/
Identifiant 1840235
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 15 juin 2022 au jeudi 14 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Aménager un trottoir et installer un éclairage le long de l'avenue Van Kerm entre l'avenue de la foresterie ainsi qu'un programme de déboisement , la gestion d'un foyer de renouée du Japon et de la replantation.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Début d'enquête publique 15-06-2022
Fin d'enquête publique 14-07-2022
Commission de concertation 23-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2019 17/PFU/1706869 24-05-2019
25-01-2019 17/PFU/1700494 27-02-2019
09-12-2016 17/PFU/621142 21-06-2017
21-11-2016 17/PFU/618151 12-12-2016
04-07-2016 17/PFU/604387 22-08-2016

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