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Avenue Charle-Albert
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/1782993
Référence communale 17/PFD/1782993/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 18 octobre 2021 au mardi 16 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire deux habitations unifamiliales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Dossier complet 01-07-2021
Début d'enquête publique 18-10-2021
Fin d'enquête publique 16-11-2021
Commission de concertation 14-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2022
 Fin de la suspension 01-04-2022
Notification de la décision 05-05-2022
Validité du permis 22-12-2025

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Vivaqua
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   81.170,00 €
En numéraire Total 81.170,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.623 m² 1.623 m²
Charge (1.623,40 x 50,00 €) 81.170,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-12-2014 17/PFD/556150 19-09-2016
24-10-1996 PU/223558 01-01-1982
16-08-1993 CU/223544

Ligne du temps