Place A. Payfa-Fosséprez 12
1170 Watermael-Boitsfort
Isoler le pignon latéral droit avec une légère modification de volume puis cimenter la façade latérale gauche et arrière du bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1774913 |
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Référence communale | 17/PFU/1774913/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-02-2021 |
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Dossier complet | 12-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 08-04-2021 |
Fin de la suspension | 29-07-2021 |
Notification de la décision | 29-07-2021 |
Validité du permis | 29-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée