Rue du Loutrier 50
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique  Scan de la décision

Références

Référence Nova17/PFD/1770196
Identifiant1770196
Référence communale17/PFD/1770196/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-02-2021
Notification de la décision 25-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un frêne en mauvais état.

Parcelles cadastrales concernées

21017D0198/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-09-2016 17/PFU/610398 11-01-2017 Octroyé
11-04-2011 17/PFU/402747 19-05-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps