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Avenue Léopold Wiener 60
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/1765000
Référence communale 17/PFD/1765000/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 septembre 2021 au mardi 26 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser et renouveler la couverture du terrain synthétique de football (n°3) au niveau du Parc Sportif des 3 Tilleuls.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 10-06-2021
Dossier complet 23-07-2021
Début d'enquête publique 27-09-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Commission de concertation 16-11-2021
Notification de la décision 20-06-2022
Validité du permis 20-06-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2023 17/PFD/1907032 18-01-2024
10-10-2022 17/PFD/1857804 09-11-2023
14-07-2020 17/PFD/1754545 18-09-2020
25-09-2019 17/PFD/1726608 03-02-2020
22-12-2016 17/PFD/622565 20-03-2017
06-07-2016 17/PFU/605424 04-01-2017
06-05-2016 17/PFD/600042 09-01-2017
10-07-2015 17/IPEEXT/568021 15-10-2015
01-03-2013 17/IPEPLP/483915 10-03-2014
19-05-2010 PU/282677 15-06-2010
17-09-1998 17/PFD/119443-01
17-09-1998 17/PFD/119444-01
18-06-1998 PU/223851 03-02-1999
09-12-1997 17/PFD/115129-01 16-03-1998

Ligne du temps