Rue des Tritomas 7
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Remplacer la cabine d'ascenseur pour personnes à mobilité réduite située à l'entrée du commissariat par une cabine semblable.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2 m² | 2 m² | 2 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1758500 |
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Référence communale | 17/PFD/1758500/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-08-2020 |
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Éléments complémentaires | 01-10-2020 |
Dossier complet | 27-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Notification de la décision | 18-01-2021 |
Début des travaux | 16-08-2021 |
Validité du permis | 18-01-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée