Rue des Tritomas 7
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova17/PFD/1758500
Identifiant1758500

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2020
Éléments complémentaires 01-10-2020
Accusé de réception dossier complet 27-10-2020
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer la cabine d'ascenseur pour personnes à mobilité réduite située à l'entrée du commissariat par une cabine semblable.

Parcelles cadastrales concernées

21017D0216/00M006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2 m² 2 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2016 17/PFD/599962 02-03-2017 Octroyé
17-02-2014 PU/497878 À l'instruction
12-07-2013 17/PFD/489797 17-12-2014 Octroyé
02-04-2012 PU/464115 02-11-2012 Octroyé
07-11-2003 17/PFD/152951 28-11-2005 Refusé
14-09-2001 17/PFD/138622 20-01-2004 Octroyé
10-03-1997 17/PFD/84464-02 10-07-1997 Octroyé
10-09-1996 17/PFD/84464-01 07-03-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps