Dries 32
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PFD/1742683
Identifiant1742683
Référence communale17/PFD/1742683/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 11-08-2020
Accusé de réception dossier complet 02-09-2020
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2020
 Fin de la suspension 24-02-2021
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble à structure bois (clt) de 3 logements passifs

Parcelles cadastrales concernées

21017D0081/00B002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 241 m² 241 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-07-2000 17/PFD/131010 23-10-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps