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Dries 32
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à structure bois (clt) de 3 logements passifs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 241 m² 241 m² 241 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1742683
Référence communale 17/PFD/1742683/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 11-08-2020
Dossier complet 02-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2020
 Fin de la suspension 24-02-2021
Notification de la décision 07-04-2021
Début des travaux 28-06-2021
Validité du permis 07-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques