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Avenue Léopold Wiener 32
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/1703704
Référence communale 17/PFD/1703704/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

PERMIS ECOLE: Rénover la cour d'école Sainte Famille donnant sur la rue et réaliser un trottoir en zone arrière situé entre la salle de sport et le terrain enherbé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2019
Dossier complet 05-04-2019
Début d'enquête publique 29-04-2019
Fin d'enquête publique 13-05-2019
Commission de concertation 04-07-2019
Notification de la décision 28-05-2020
Début des travaux 22-06-2022
Validité du permis 28-05-2024

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-12-2023 17/PFD/1925000
30-11-2021 17/PFD/1824051
23-09-2021 17/PFU/1800274 21-02-2023
07-02-2014 CL3/497866 28-01-2014
27-10-2009 AA/270389 15-02-2010
25-04-2008 AA/223281 19-05-2008
11-09-2006 PU/222849 27-12-2006
20-06-2005 PU/222556 20-09-2005
06-03-2002 PU/221819 27-05-2002
01-09-1955 17/PFD/102528-01

Ligne du temps